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Etape 1 :
Contacter la SELO (organisme
en charge de la gestion et l’animation du programme)
ou un correspondant - voir coordonnées sur la page
contacts
), et demander un formulaire de demande de subvention
.
Etape 2 :
Montage technique du dossier.
Etape 3 :
Réception et enregistrement du dossier par la SELO.
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Etape 4 :
Instruction technico-économique et vérification
du respect des
critères d’éligibilité.
Etape 5 :
Sélection des opérations par le Comité
de Programmation du GAL.
Etape 6 :
Notification de décision du Comité de Programmation.
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Etape 7 :
Signature de la convention attributive de subvention.
Etape 8 :
Justification des dépenses effectuées par
le bénéficiaire
et rapport d’exécution.
Etape 9 :
Paiement d’acomptes ou de solde de la subvention
au bénéficiaire.
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