COMMENT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE ?

     


Etape 1 :

Contacter la SELO
(organisme en charge de la gestion et l’animation du programme) ou un correspondant - voir coordonnées sur la page contacts ), et demander un formulaire de demande de subvention .

Etape 2 :

Montage technique du dossier.

Etape 3 :

Réception et enregistrement du dossier par la SELO.
 
Etape 4 :


Instruction technico-économique et vérification du respect des
critères d’éligibilité.

Etape 5 :

Sélection des opérations par le Comité de Programmation du GAL.

Etape 6 :

Notification de décision du Comité de Programmation.


Etape 7 :


Signature de la convention attributive de subvention.

Etape 8 :

Justification des dépenses effectuées par le bénéficiaire
et rapport d’exécution.


Etape 9 :

Paiement d’acomptes ou de solde de la subvention au bénéficiaire.


   
     
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( : un projet d’acteurs locaux pour une démarche pilote de développement territorial durable )